CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
GR PNEUS
Dernière mise à jour effectuée le : 04 décembre 2020
La poursuite de la navigation sur http://gr-pneus.fr vaut acceptation sans réserve des dispositions et
conditions d’utilisation qui suivent (ci-après « CGU »). L’utilisateur reconnaît avoir accepté les CGU au
moment de passer commande et avant toute utilisation des fonctionnalités de notre site.
La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation
du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
GR Pneus se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur s’engage
donc à les consulter régulièrement. Si l’utilisateur continu d’utiliser notre site et ses fonctionnalités après
que les présentes CGU aient été modifiées ou complétées, il accepte irrévocablement la nouvelle
version des CGU. En cas de désaccord avec les CGU, l’utilisateur est invité à ne plus utiliser notre site.
DEFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code
civil, ou personne morale, qui passe commande sur notre site ;
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes,
images, vidéos ;
Droits de propriété intellectuelle : désigne tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes
(droit d’auteur, droits de marques, droits de brevets, noms commerciaux, bases de données) ;
Fonctionnalités : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition de nos utilisateurs via notre Site ;
Informations clients : ci-après dénommé « information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données
personnelles susceptibles d’être détenues par http://gr-pneus.fr pour la gestion des comptes, de la
relation client et à des fins d’analyse et de statistiques ;
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement
ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (Article 4 De la loi n°78-
17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée » et
« données sensibles », ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des données
(RGPD n°2016-679) ;
Produits : produits mis à la vente par le GR Pneus à ses clients ;
Site : désigne le site internet http://gr-pneus.fr
Utilisateur : désigne tout individu utilisant notre site et ayant accès à son contenu ;
1. PRESENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site internet http://gr-pneus.fr l’identité des intervenants dans le cadre
de sa réalisation de et son suivi :
Propriétaire : GR IMPORT, Société à responsabilité limitée au capital social de 5.000 €, immatriculée
au RCS de Sarreguemines sous le n° 891 436 487, dont le siège social est sis 7 rue Dix-Huit Novembre
57340 Morhange.
Responsable de la publication : Mr Sébastien GIAVEDONI – gr.import57@gmail.com
Webmaster: Mr. Sébastien GIAVEDONI – gr.import57@gmail.com
Hébergeur: 1&1, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Délégué à la protection des données : Mr Sébastien GIAVEDONI – gr.import57@gmail.com
2. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l’utilisation du Site, GR Pneus va procéder au traitement de certaines données à
caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi
Informatique et Libertés ») et de la Politique de Confidentialité accessible dans l’onglet correspondant
sur notre site.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, modèles, produits, illustrations, photographies, textes, images animées ou non,
séquences vidéo, sons, architecture du site, ainsi que toutes les applications informatiques qui
pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits
ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
La Société GR PNEUS est la propriétaire et/ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle
nécessaires à l’utilisation du site et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le
site internet mentionné en amont.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout
ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur et du propriétaire du site sont
strictement interdites et constituent une infraction aux lois relatives à la propriété intellectuelle et aux
présentes CGU.
Il est strictement interdit à l’utilisateur de :
- Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire,
tout ou partie du contenu et/ou du site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à
ce jour ;
- Créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du Site ;
- Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ;
- Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.
En tout état de cause l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet http://gr-pneus.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société ainsi que ses produits à la vente. GR Pneus s’efforce de fournir sur le site des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable – pas plus que
l’éditeur – des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait
ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve
de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. GESTION DU SITE
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, pour quelque raison que ce
soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que
ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
GR Pneus et l’éditeur s’efforceront au mieux de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates
et heures de l’intervention mais la responsabilité de ces derniers ne pourrait être recherchée en cas de
non-communication préalable.
6. RESPONSABILITES
a) Accès au site
GR Pneus s’engage à faire tout son possible afin que le site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois,
notre Société ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du site
et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou
interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
GR Pneus et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau
internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à
l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
L’éditeur et GR Pneus ne pourront être tenus pour responsables en cas de poursuites judiciaires à
l’encontre des utilisateurs :
- Du fait de l’usage du site ou de tout autre service accessible via internet ;
- Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes CGU.
La Société GR Pneus ne pourra être tenue pour responsable en cas d’accès au Site par des mineurs
de moins de 18 ans pas plus qu’elle ne pourra être tenue pour responsable en cas d’informations
erronées ou mensongères fournies par les utilisateurs du Site.
b) Matériel utilisé
Le matériel de connexion au site utilisé par l’utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre
toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec
un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’éditeur et le GR Pneus ne sont pas responsables des dommages causés aux utilisateurs, à des tiers
et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site et les utilisateurs renoncent
à toute action de ce fait contre l’éditeur et la Société GR Pneus.
L’éditeur et GR Pneus ne pourront également être tenus pour responsables des dommages indirects
(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutif à l’utilisation du Site.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et à
ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.
7. LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée,
sous réserve d’autorisation préalable et écrite de la Société GR Pneus, sollicitée par courriel à l’adresse
suivante : gr.import57@gmail.com
La Société GR Pneus est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière
que ce soit sa décision. Dans le cas où GR Pneus accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous
les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification. Dans tous
les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la marque.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de la Société GR Pneus. Cependant, notre société n’a pas la possibilité de vérifier le
contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
8. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et sont – en cas de litige -
soumises à la compétence exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz, sous réserve
d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.